Déposée par voie électronique le 16 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.F.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES DOMAINES RESERVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-01 du 7 janvier 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C.F.V domicilié(e) 12 rue Auber - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 138 718 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque LES DOMAINES RESERVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3791112.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.F.V., Société par actions simplifiée - 12 rue Auber - 75009 - PARIS - France - SIREN 316138718
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Publicité notamment courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), promotion des ventes (pour des tirs), rédaction et publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location de matériel publicitaire, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative de lieux d'expositions ; gestion des affaires commerciales et administration commerciale notamment aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; relations publiques ; travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; services de vente au détail de vin et services d'abonnement consistant en la fourniture de vin à nos abonnés, recrutés par vente par correspondance (VPC), Internet et téléphone, selon un rythme contractuel. ;
Emballage, entreposage, transport et distribution (livraison) de vin à des clients recrutés par vente par correspondance (VPC), Internet et téléphone ; suivi électronique des envois et livraison à domicile de marchandises, de colis, de courrier et de documents ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; transport ; emballage et entreposage de marchandises ; suivi électronique des envois et livraison à domicile de marchandises, de colis, de courrier et de documents ; organisation de voyages ; informations en matière de transport et d'entreposage ; conditionnement de produits ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; distribution de journaux et de colis ; distribution (livraison) de produits ; distribution des eaux ou d'énergie ; organisation de voyages notamment informations concernant les voyages, réservation pour les voyages, accompagnement de voyageurs, visites touristiques ; remorquage ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location de garages et de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; l'ensemble de ces services étant également accessible en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des logiciels et des sites électroniques.
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